Mentions Légales
Transparence, rigueur et conformité légale régissant les services de confection sur-mesure de la Maison MA CHEMISE SUR MESURE.
1. Éditeur de la Plateforme
Le site web MA CHEMISE SUR MESURE (accessible à l'adresse /) est édité par la société MA CHEMISE SUR MESURE SARL, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 000 F CFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2024-B-14892.
- Siège Social & Atelier : Treichville, Abidjan
- Repère Showroom : Treichville, Carrefour Pharmacie de l'entente
- Numéro de Compte Contribuable (CC) : 2419830 A
- Téléphone Service Client & Atelier : +225 07 00 00 00
- Courrier électronique : contact@machemise-surmesure.fr
- Directeur de la publication : Direction Générale – Atelier Sartorial Abidjan
2. Hébergement & Infrastructure
La plateforme web, l'infrastructure applicative et les bases de données sécurisées sont hébergées sur des serveurs haute disponibilité bénéficiant de certifications de sécurité avancées (ISO 27001, SOC 2 Type II) et d'un chiffrement des flux via protocole SSL/TLS 256 bits.
Maintenance technique et infogérance opérées en conformité avec les standards internationaux de résilience et de protection des données.
3. Propriété Intellectuelle & Savoir-Faire Sartorial
L’intégralité des éléments constitutifs de ce site (notamment la marque MA CHEMISE SUR MESURE, les logotypes, chartes graphiques, photographies de tissus, packshots, visuels d'atelier, vidéos, algorithmes de calcul morphologique de la Clé de Coupe, configurateur de studio 3D et patronages de confection) est la propriété exclusive de MA CHEMISE SUR MESURE SARL ou fait l'objet d'autorisations d'exploitation concédées par ses tisseurs partenaires européens.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de la société éditrice, sous peine de poursuites judiciaires conformément aux dispositions de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des Données Personnelles & Mesures Morphologiques
Les informations nominatives et données morphologiques recueillies dans le cadre de la confection de vos chemises sur-mesure font l'objet d'un traitement informatique hautement sécurisé placé sous la responsabilité de MA CHEMISE SUR MESURE SARL. Ce traitement respecte la législation ivoirienne (Loi n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel) et les règles de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI).
Pour toute information relative aux droits d'accès, de rectification ou d'effacement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou écrire à dpo@machemise-surmesure.ci.
5. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies et interprétées selon le droit en vigueur en République de Côte d'Ivoire. À défaut de résolution amiable, tout litige afférent à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Abidjan.